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Le Ministère public : enfant terrible du droit judiciaire congolais
Magistrat et Premier Substitut du Procureur, de la République, Enseignant- chercheur /RD Congo
10 novembre 2026 0
Résumé
En droit judiciaire congolais, le ministère public, considéré à la fois comme une
institution et comme la personne investie par la loi des pouvoirs d'intervenir dans les
affaires par voie d'action ou d'avis, est omniprésent tant en matière civile qu'en matière
pénale, comme l'indique la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 portant
organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire. Son
intervention avant, pendant et après les procès dans le droit judiciaire congolais nous
amène à le considérer comme une figure emblématique et complexe du paysage
juridique. Sa position prédominante dans le droit judiciaire congolais mérite respect et
reconnaissance. La présente étude présentera en détail le rôle du ministère public dans
les domaines susmentionnés, afin que nos divers lecteurs puissent appréhender
l'étendue et l'importance des pouvoirs qu'il détient et qu'il est appelé à exercer dans
le contexte juridique congolais. Pour parvenir à cette explication, nous avons recouru
à l'herméneutique juridique, à l'approche structuro-fonctionnelle et comparative,
soutenues par la documentation pour la collecte des données, et une analyse
qualitative a facilité le traitement de ces données.
Abstract
In Congolese judicial law, the public prosecutor, considered both as an institution and
as the person vested by law with the powers to intervene in cases through actions or
opinions, is ever-present in both civil and criminal matters, as indicated by Organic
Law No. 13/011-B of April 11, 2013, concerning the organization, functioning, and
jurisdiction of the judicial order's courts. Its intervention before, during, and after trials
Université Libre de Matadi/République Démocratique du Congo, Faculté de Droit.
Révue Panafricaine de la Jeunesse – RPJ –
©Association Panafricaine pour l’Encadrement et la Formation de la Jeunesse – APANAEFJ –
Volume 2, n°2, Mai – AoÛt 2023
- 79 -
RPJ I ISSN : 2790-6248 I e-ISSN : 2790-6256 Vol II, n°2, Mai – Août l 2023
in Congolese judicial law leads us to consider it as a prominent and complex figure
within the legal landscape. Its predominant position in Congolese judicial law deserves
respect and recognition. This study will meticulously discuss the role of the public
prosecutor in the aforementioned areas, so that our diverse readers can grasp the
extent and importance of the powers it holds and is called upon to exercise within the
Congolese legal framework. To achieve this explanation, we have employed legal
hermeneutics, structural-functional and comparative approaches, supported by
documentation for data collection, and qualitative analysis facilitated data processing.
KeywordsPublic ProsecutorJudicial LawProcedurePowers. 0. Introduction L’omniprésence du ministère public en droit judiciaire congolais fait sans doute de luiun des acteurs judiciaires le plus important. Comme nous l’avions affirmé dans notre ouvragel’omniprésence du ministère public dans la fonction de dire le droit d’une part et d’autre partl’importance des missions régaliennes du ministère public de surveiller l’application des lois dans les Cours et tribunaux ainsi que d’exercer l’
Pour citer cet article
MULENDA KABADUNDI Eddy, « Le Ministère public : enfant terrible du droit judiciaire congolais », Revue Panafricaine de la Jeunesse, p. 16.
