Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME AFRISCIENCE
Préambule
La présente Politique de confidentialité définit les principes, les règles et les engagements qui gouvernent la collecte, le traitement, la conservation, la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de Afriscience, plateforme scientifique panafricaine développée par Afrindala Group, fondation panafricaine engagée dans la promotion de l'excellence scientifique, de l'innovation, de l'éducation, de la recherche et du leadership d'une nouvelle génération africaine.
La protection de la vie privée constitue un principe fondamental de gouvernance d'Afriscience. La plateforme reconnaît que la confiance des chercheurs, enseignants, étudiants, institutions, partenaires et utilisateurs repose notamment sur la garantie d'un traitement responsable, transparent et sécurisé de leurs données personnelles.
Afriscience s'engage à assurer un niveau élevé de protection des données, conformément aux principes universellement reconnus en matière de protection de la vie privée, notamment ceux consacrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, la Convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel (Convention de Malabo), ainsi que par les législations nationales applicables dans les États où la plateforme exerce ses activités.
Article 1 – Objet
La présente Politique a pour objet d'informer les utilisateurs sur :
les catégories de données collectées ;
les finalités de leur traitement ;
les bases juridiques du traitement ;
les conditions de conservation des données ;
les droits reconnus aux personnes concernées ;
les mesures de sécurité mises en œuvre ;
les modalités d'exercice des droits des utilisateurs.
Article 2 – Définitions
Aux fins de la présente Politique :
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant aux services proposés par Afriscience.
Donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Traitement désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la communication, l'archivage ou la suppression.
Responsable du traitement désigne Afrindala Group, en sa qualité d'éditeur et d'administrateur de la plateforme Afriscience.
Article 3 – Données collectées
Afriscience peut collecter, directement ou indirectement, les catégories suivantes de données :
3.1 Données d'identification
nom et prénom ;
photographie de profil ;
affiliation institutionnelle ;
fonction ou grade académique ;
nationalité (le cas échéant) ;
identifiant utilisateur.
3.2 Données de contact
adresse électronique ;
numéro de téléphone, lorsque fourni volontairement ;
adresse postale, lorsque nécessaire.
3.3 Données professionnelles et scientifiques
parcours académique ;
diplômes ;
domaines de recherche ;
publications scientifiques ;
projets de recherche ;
brevets ;
distinctions ;
curriculum vitae ;
identifiants scientifiques (ORCID, ResearcherID ou équivalents).
3.4 Données techniques
adresse IP ;
navigateur utilisé ;
système d'exploitation ;
type d'appareil ;
journaux de connexion ;
informations relatives à la sécurité informatique.
3.5 Données d'utilisation
Afriscience collecte également des informations relatives :
aux interactions avec la plateforme ;
aux recherches effectuées ;
aux téléchargements ;
aux préférences de navigation ;
aux contributions scientifiques publiées.
Article 4 – Finalités du traitement
Les données personnelles sont exclusivement traitées afin de :
créer et administrer les comptes utilisateurs ;
assurer l'authentification et la sécurité des accès ;
permettre la publication et la diffusion des productions scientifiques ;
gérer les évaluations scientifiques et les collaborations académiques ;
personnaliser l'expérience utilisateur ;
améliorer les performances de la plateforme ;
développer les services proposés ;
produire des statistiques anonymisées ;
prévenir les fraudes, les cyberattaques et les utilisations abusives ;
satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Afriscience s'interdit toute utilisation des données incompatible avec les finalités ci-dessus.
Article 5 – Base juridique du traitement
Les traitements réalisés par Afriscience reposent notamment sur :
le consentement explicite de l'utilisateur ;
l'exécution d'un contrat ou de conditions générales d'utilisation ;
le respect des obligations légales ;
l'intérêt légitime d'Afrindala Group dans le développement sécurisé et responsable de ses activités scientifiques.
Article 6 – Confidentialité des données
Afriscience garantit la stricte confidentialité des données personnelles.
Les informations collectées ne sont accessibles qu'aux personnes dûment habilitées dans le cadre de leurs fonctions et soumises à une obligation permanente de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.
Toute communication à un partenaire technique, scientifique ou institutionnel intervient uniquement lorsqu'elle est nécessaire à la fourniture des services ou imposée par la loi, dans le respect des garanties appropriées.
Article 7 – Conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À l'expiration des délais applicables :
les données sont supprimées ;
anonymisées ;
ou archivées conformément aux obligations légales.
Article 8 – Sécurité des informations
Afriscience met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives conformes aux meilleures pratiques internationales afin d'assurer :
la confidentialité des informations ;
leur intégrité ;
leur disponibilité ;
leur traçabilité ;
leur résilience face aux incidents de sécurité.
Ces mesures comprennent notamment :
le chiffrement des communications ;
l'authentification sécurisée des utilisateurs ;
le contrôle des accès ;
les sauvegardes régulières ;
la surveillance des infrastructures ;
la journalisation des événements de sécurité ;
les audits périodiques de conformité.
Toutefois, malgré les dispositifs déployés, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. Afriscience s'engage à notifier toute violation de données lorsque les circonstances l'exigent et à prendre les mesures correctives appropriées.
Article 9 – Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées exclusivement :
aux prestataires techniques assurant le fonctionnement de la plateforme ;
aux partenaires scientifiques autorisés ;
aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque la loi l'impose.
Chaque partenaire est tenu de respecter des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
Article 10 – Transfert international des données
Compte tenu de la vocation panafricaine et internationale d'Afriscience, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors du pays de résidence de l'utilisateur.
Dans cette hypothèse, Afriscience veille à ce que les transferts soient entourés de garanties appropriées assurant un niveau de protection équivalent aux standards internationaux applicables.
Article 11 – Droits des utilisateurs
Sous réserve des limitations prévues par la loi, tout utilisateur dispose notamment des droits suivants :
droit d'information ;
droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit d'effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité des données ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Les demandes sont examinées avec diligence et dans un délai raisonnable.
Article 12 – Cookies et technologies similaires
Afriscience utilise des cookies et technologies analogues afin de :
assurer le fonctionnement technique de la plateforme ;
sécuriser les sessions utilisateurs ;
mesurer l'audience ;
améliorer les performances ;
personnaliser certains services.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences relatives aux cookies selon les fonctionnalités offertes par leur navigateur ou par les paramètres de la plateforme.
Article 13 – Données des mineurs
Les services d'Afriscience sont principalement destinés aux étudiants de l'enseignement supérieur, chercheurs, enseignants, professionnels et institutions.
Lorsqu'un traitement concerne un mineur, celui-ci est réalisé conformément aux exigences légales applicables et, lorsque requis, avec l'autorisation du représentant légal.
Article 14 – Évolution de la Politique
La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte :
des évolutions législatives et réglementaires ;
des innovations technologiques ;
des exigences de sécurité ;
du développement des services proposés par Afriscience.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée auprès des utilisateurs.
Article 15 – Contact
Toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice des droits des utilisateurs peut être adressée à Afrindala Group par les canaux officiels de communication disponibles sur la plateforme Afriscience.
Dispositions finales
En accédant à Afriscience ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et accepte que ses données personnelles soient traitées conformément aux principes qui y sont énoncés.
Afriscience réaffirme son engagement à promouvoir une gouvernance numérique éthique, transparente et responsable, fondée sur le respect des droits fondamentaux, la protection de la vie privée et la confiance de la communauté scientifique africaine et internationale.