ArticleAccès libre
Du vice procédural dans le transfèrement des enfants vers le centre d’éducation et d’encadrement. Cas de la Ville de Kolwezi et de Lubumbashi
Université de Kolwezi/ RD Congo
10 novembre 2026 0
Résumé
Le phénomène des enfants en rupture familiale représente une menace pour l'ordre
public en RDC. Pour y mettre fin, la police congolaise a lancé les opérations Zéro
SHEGUE, FOUNDRE et RADI à Lubumbashi et Kolwezi, transférant les jeunes vers les
centres de Kanyama Kasese et Lukuni. Cependant, ces transfèrements soulèvent deux
problèmes majeurs : la détermination de l'âge des personnes arrêtées et l'autorité
compétente pour les décider. Depuis l'époque de l'État Indépendant du Congo jusqu'à
l'indépendance en 1960, les législations relatives au vagabondage et à la mendicité
confèrent ce pouvoir de décision au juge. Pour remédier à ces vices, il est suggéré
d'installer temporairement des tribunaux pour enfants dans les centres de formation,
régularisant ainsi l'identification, la détermination d'âge et l'homologation
conformément à la loi. L'article examine également les mécanismes de protection
spéciale tels que la tutelle de l'État et le placement social pour ces enfants en rupture.
Il aborde ensuite les problèmes procéduraux, notamment la détermination d'âge et
l'autorité compétente pour le placement social, soulignant l'importance de tenir compte
de facteurs physiques et sociaux dans la détermination d'âge. L'article plaide pour une
réglementation améliorée et recommande l'installation de tribunaux pour enfants dans
les centres de formation pour corriger la situation.
Mots clés : Transfèrement, Procédure, Autorité compétente, Age, Enfant,
Arbitraire.
Assistant de recherche à l’Université de Kolwezi (UNIKOL), Avocat au Barreau du Haut-Katanga (RD Congo).
Révue Panafricaine de la Jeunesse – RPJ –
©Association Panafricaine pour l’Encadrement et la Formation de la Jeunesse – APANAEFJ –
Volume 2, n°2, Mai – AoÛt 2023
- 88 -
RPJ I ISSN : 2790-6248 I e-ISSN : 2790-6256 Vol II, n°2, Mai – Août l 2023
Abstract
The phenomenon of children in familial rupture poses a threat to public order in the
DRC. To address this, the Congolese police initiated operations like Zéro SHEGUE,
FOUNDRE, and RADI in Lubumbashi and Kolwezi, transferring youths to Kanyama
Kasese and Lukuni centers. However, these transfers raise two significant issues:
determining the age of arrested individuals and establishing the competent authority
for such decisions. Since the era of the Independent State of Congo until the 1960
independence, legislations pertaining to vagrancy and begging have vested decision-
making power in judges. To address these shortcomings, it is proposed to temporarily
establish juvenile courts within these training centers, regularizing the process of
identification, age determination, and approval as per the law. The article also explores
protective mechanisms like state guardianship and social placement for these
vulnerable children. It then delves into procedural challenges, notably age
determination and competent authority for social placement, highlighting the need to
consider physical and social factors in age determination. The article advocates for
enhanced regulations and recommends the installation of juvenile courts within
training centers to rectify the situation.
KeywordsTransferProcedureCompetent AuthorityAgeChildArbitrary. 0. Introduction De nos joursil s’observe une situation mettant en cause les jeunes gens dans les grands centres urbains de la République Démocratique du Congoà savoir: KinshasaLubumbashiMatadiKanangaBukavuLikasiGomaKolwezietc. A ce sujetMême les personnes non averties se rendent compte de l’ampleur que prend chaque minute un phénomène qui mets entre étonnement et inquiétude plus d’un congolais ; Il s’
Pour citer cet article
ITALA MWATSHIKASHI Pétillon, « Du vice procédural dans le transfèrement des enfants vers le centre d’éducation et d’encadrement. Cas de la Ville de Kolwezi et de Lubumbashi », Revue Panafricaine de la Jeunesse, p. 26.
