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Droit des manifestations et des réunions publiques : Etude de la législation congolaise
Université de Kinshasa/RD Congo
10 novembre 2026 0
Résumé
Dans cet article, nous explorons les concepts et la réglementation juridique des
manifestations et réunions publiques en République démocratique du Congo (RDC).
Nous analysons les distinctions entre ces deux notions, ainsi que le cadre légal et les
règles qui les encadrent. Notre étude se concentre sur le régime de déclaration
préalable ou d'information et d'autorisation préalable, impliquant la soumission d'une
déclaration à l'autorité compétente avant de tenir une manifestation ou une réunion
publique. Nous examinons également le régime d'encadrement, qui vise à assurer le
déroulement harmonieux de ces événements tout en préservant l'ordre public. Par
ailleurs, nous portons un regard sur le droit pénal spécifique aux manifestations et
réunions publiques, notamment sur l'infraction liée à l'organisation illégale de ces
événements, en détaillant les éléments constitutifs de cette infraction, les sanctions
encourues et la responsabilité civile des organisateurs. Enfin, cet article met en lumière
les infractions de droit commun susceptibles d'être commises lors de ces événements,
en soulignant la responsabilité solidaire des organisateurs et des auteurs d'infractions.
Abstract
s
In this article, we explore the concepts and legal regulations concerning public
demonstrations and gatherings in the Democratic Republic of Congo (DRC). We
analyze the distinctions between these two notions, as well as the legal framework
and rules that govern them. Our study focuses on the system of prior notification or
prior information and authorization, which involves submitting a declaration to the
competent authority before holding a public demonstration or gathering. We also
examine the regulatory framework that aims to ensure the smooth conduct of these
Révue Panafricaine de la Jeunesse – RPJ –
©Association Panafricaine pour l’Encadrement et la Formation de la Jeunesse – APANAEFJ –
Volume 2, n°2, Mai – AoÛt 2023
- 286 -
RPJ I ISSN : 2790-6248 I e-ISSN : 2790-6256 Vol II, n°2, Mai – Août l 2023
events while preserving public order. Furthermore, we take a look at the specific
criminal law related to public demonstrations and gatherings, particularly the offense
of illegal organization of these events, by detailing the constituent elements of this
offense, the incurred sanctions, and the civil liability of the organizers. Lastly, this
article sheds light on common-law offenses that could occur during these events,
emphasizing the joint responsibility of the organizers and the perpetrators of offenses.
KeywordsLawdemonstrationspublic meetingsstudylegislationCongolese. 0. Introduction Depuis des siècles de lumièrede MOÏSE lorsqu'il protesté pour la libération d'Israël en Egypte; des Allemands contre le Mur de Berlin ; de Tshisekedi Étienne contre le régime Mobutiste à nos joursil y a eu des manifestations et réunions publiques lesquelles ont impacté les cours des vies. Le droit constitutionnel connaîtde nos joursune évolution remarquable dépassant le seul cad
Pour citer cet article
Henoc KONDJO WEMBOLENGA, « Droit des manifestations et des réunions publiques : Etude de la législation congolaise », Revue Panafricaine de la Jeunesse, p. 22.
