Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs.

L'éditeur peut suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance, d'amélioration ou pour toute autre raison technique.

Article 3 — Création de compte

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées depuis son compte.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Respecter les lois et réglementations applicables ;
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
Ne pas perturber le fonctionnement du site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public ;
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site.

Article 5 — Contenus publiés

Lorsque le site permet la publication de contenus par les utilisateurs, ceux-ci demeurent seuls responsables des informations qu'ils publient.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'il estime contraire à la loi, aux présentes CGU ou à ses règles de modération.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Les contenus, marques, logos, bases de données et éléments graphiques du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur par l'utilisation du site.

Article 7 — Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

D'une interruption temporaire du service ;
D'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ;
D'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation du service ;
De dommages indirects liés à l'utilisation du site.

Article 8 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

L'utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable.

Article 9 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les nouvelles versions prennent effet dès leur publication sur le site.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation du site.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 11 — Contact

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à :

E-mail : [Adresse de contact]

Aucun partenaire